Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par RACING TEAM (le « Vendeur ») auprès d'acheteurs et consommateurs non professionnels (le « Client » ou les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (le « Produit » ou les « Produits ») sur le site Internet www.ironandresin.eu (le « Site Internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Le Vendeur et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ». Le terme « Partie » au singulier désigne indifféremment le Vendeur ou le Client.

Les principales caractéristiques des Produits, notamment la description, le prix, les spécifications, les illustrations et les indications de taille, de couleur et de composition, sont présentées sur le site Internet.

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute prise de commande. Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se référer au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles.Des variations minimes dans la représentation des Produits n'engagent pas la responsabilité du Vendeur et ne portent pas atteinte à la validité de la vente.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles précisés au moment de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont : Société RACING TEAM - Société à Responsabilité Limitée - Au capital de 10 000 euros - 14 bis quai Robinot de Saint-Cyr - 35000 RENNES - 530 688 183 RCS RENNES.

Pour toute information ou question, le Service Client est joignable

-par email à customerservice@iroanandresin.eu ou via le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, et constitue la preuve du contrat de vente. Elle implique une obligation de paiement.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande. Sauf preuve contraire, les données conservées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions avec le Client.

Le Client reconnaît être majeur et avoir la capacité de contracter et d'acquérir les produits proposés sur le Site.

Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne.

En cas de commande vers un pays membre de l'Union Européenne autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client, en sus du prix mentionné sur la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

• Choix du produit (taille, couleur, quantité) et ajout au panier,
• Valider le contenu du panier,
• Connexion au compte (à la première commande, il est nécessaire de remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe),
• Confirmation (ou saisie lors de la première commande) des coordonnées du Client,
• Choix du mode de livraison,
• Choisir le mode de paiement et accepter les CVG,
• Validation du paiement.Le Client valide son paiement par carte bancaire en saisissant le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso.

Pour un paiement avec votre compte PayPal, le règlement s'effectue en cliquant sur le bouton "Payer par carte ou compte PayPal". Le client recevra alors un email confirmant la prise en compte de sa commande.

Le bon de commande comprendra un récapitulatif des produits commandés, les éventuels frais d'expédition et le numéro de commande. Toute commande avec paiement en ligne ne sera traitée par le Vendeur qu'après acceptation du paiement par les organismes officiellement accrédités. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur du prix total.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil).

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toutes les commandes de Produits sont soumises à leur disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits commandés, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le Client aura la possibilité de commander des produits de remplacement de qualité ou de valeur égale ou supérieure. Si le Client ne souhaite pas commander ces Produits de remplacement, le Vendeur remboursera toute somme éventuellement versée.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, au moment de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits figurant sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA au taux applicable en France au jour de l'acceptation de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément, dans les conditions figurant sur le Site et calculés préalablement à la commande. Ils sont précisés à l'Article 5 - « Livraisons » des présentes Conditions Générales de Vente.

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le Prix des Produits. Le paiement demandé au Client est le montant total de l'achat, incluant ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client à réception du règlement de la livraison des produits commandés.

Tous les frais de raccordement ou de fourniture du service Internet ou du réseau de l'opérateur au Client restent à sa charge.

3.1 - Périodes promotionnelles
Chaque année, un programme de promotions est mis en place sur la boutique en ligne.
Les promotions proposées sont effectuées sur une sélection d'articles avec un pourcentage ou un montant sur une période prédéfinie.
Les clients ne peuvent pas demander de remise en dehors de la période promotionnelle.
Les offres ne sont pas cumulables avec d'autres réductions déjà en vigueur et sont soumises à disponibilité.
Une offre promotionnelle ne peut pas être appliquée rétroactivement sur une commande déjà validée.

3.2 - Conditions de l'offre de bienvenue pour les abonnés à la newsletter
Cette offre s'applique uniquement aux personnes qui se sont inscrites à la newsletter de notre boutique en ligne via le pop-up sur la page d'accueil ou le formulaire dans le pied de page de la page d'accueil. Ces personnes doivent au préalable avoir confirmé leur inscription par un lien automatique envoyé dans leur boîte mail.

Un email de confirmation de votre inscription vous sera envoyé avec un code offre spéciale à saisir lors de la première étape de votre panier, dans le champ « Code offre spéciale ».

L'offre correspond à une réduction de 15 % sur le montant total de votre commande, TVA comprise, et est valable sur tous les articles de la boutique en ligne, à l'exception des produits déjà soldés. Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles en cours.

Cette offre ne peut pas être appliquée sur une commande déjà validée. Cependant, le code reste valable 1 an tant qu'il n'a pas été utilisé.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé,
comme suit:

• Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, AE) via le système de paiement sécurisé de Shopify
• Par Paypal en cliquant sur le logo Paypal lors du choix du mode de paiement
• En 2 ou 3 fois avec Alma pour toute commande supérieure à 150€ en France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Irlande, Luxembourg, Portugal et Pays-Bas
• Apple Pay

Nous n'acceptons pas les paiements par chèque ou virement bancaire.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL) et ne transitent jamais sur le réseau à la vue de tous. Les données confidentielles cryptées seront transmises directement à la banque BNP PARIBAS.

Pour des raisons de sécurité, le Client devra saisir ses coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande.

Le paiement par PayPal s'effectue directement sur le site PayPal. A aucun moment RACING TEAM n'a accès aux données PayPal ou aux informations bancaires du Client. En cas de paiement par PayPal, les conditions générales de PayPal s'appliquent à la transaction du client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus mentionnées, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne sera facturé au Client.

ARTICLE 5 – Livraisons

Hors période de fermeture de la boutique en ligne qui sera clairement annoncée sur la page d'accueil du Site et hors périodes de soldes, et sauf cas de force majeure tel que défini ci-après, le Vendeur s'efforcera d'expédier toute commande passée sur le Site du lundi au vendredi (hors jours fériés) dans les 3 jours suivant la commande, sous réserve de réception du paiement et de disponibilité du produit.

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le site du Vendeur, dans les délais suivants :

En France

• Livraison à domicile I DPD propose la livraison à domicile Predict dans un délai de 24 à 48 heures après l'expédition.
• Livraison en point relais I DPD vous livre sous 24 à 48h dans un point relais sélectionné par vos soins lors de votre commande.

En Europe
Livraison à domicile I Fedex propose une livraison à domicile en classe économique internationale sous 3 à 5 jours ouvrables.
Attention : des frais de douane seront facturés pour le dédouanement de votre colis. Cela s'applique au Royaume-Uni, à la Suisse et à la Norvège. Les frais de douane varient en fonction du type d'article commandé. En général, vous pouvez ajouter 20 à 25 % du montant total de la facture.

A titre indicatif, pour une expédition vers l'Europe : Pour une livraison hors France métropolitaine vers un pays membre de l'Union Européenne, des frais de port spécifiques s'appliquent en fonction de la zone à laquelle est rattaché votre pays.

Ils sont calculés en fonction du poids/volume du colis. Ils seront indiqués au Client lors du processus de commande.

Lors de l'expédition de la commande, le client recevra un email de confirmation d'expédition rappelant l'adresse de livraison ainsi que le numéro de suivi. Grâce à cette référence, le client pourra suivre son colis en direct sur le site du transporteur.

La livraison consiste en le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Néanmoins, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours suivant la date d'acceptation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de la déclaration du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit électronique du Vendeur, les frais y afférents feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit électronique du Client. Le Client reconnaît que l'échange d'écrits électroniques avec le Vendeur fera foi en cas de litige. Ces échanges doivent s'effectuer à partir de l'adresse email fournie par le Client lors de la création de son compte.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit adressée au Vendeur toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple, colis endommagé ou déjà ouvert), avec toute la documentation utile (photos notamment). Passé ce délai et à défaut de respect de ces procédures, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices ou défauts apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (cf. article 8 - « Responsabilité du Vendeur - Garanties », entre autres).

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement par le client de l'intégralité du prix (y compris les frais de livraison), quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration afférents à ceux-ci ne sera réalisé qu'à compter de la prise de possession physique des Produits par le Client.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

ARTICLE 7 – Politique d’échange et de retour

7.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires etc) permettant une remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat). Les produits endommagés, salis, non étiquetés ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible ici, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client sauf dans le cadre d'un échange.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

7.2 - Échange

Nonobstant les dispositions de l'article 7.1 relatif au droit légal de rétractation, si le Client estime que la taille commandée ne lui convient pas ou si son choix se porte sur un autre modèle, le Client peut demander l'échange du Produit reçu. Le client dispose de 14 jours calendaires, après réception de sa commande, pour demander l'échange des produits. La demande d'échange s'effectue depuis le compte client, dans l'onglet "Historique et détails de mes commandes".

Le Client recevra un e-mail confirmant la prise en compte de sa demande d'échange. Une étiquette de retour lui sera envoyée par email uniquement pour échange. A réception de votre colis de retour, vous recevrez par email un code pour profiter de votre avoir correspondant au montant TTC du ou des articles retournés. Ce code sera également disponible sur votre espace client dans l'onglet "Mes avoirs". Il vous appartient d'utiliser cet avoir dans un délai de 1 an à compter de la demande de retour pour passer une nouvelle commande sur notre e-shop. Si la valeur de l'article commandé en échange est supérieure au montant TTC de l'article, il vous sera alors demandé de régler la différence lors du processus de commande. Si la valeur de l'article commandé en échange est inférieure au montant TTC de la devise, la différence sera considérée comme perdue et ne pourra être réclamée.

Le Client devra retourner le produit complet dans son emballage d'origine et en parfait état dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de sa demande d'échange. Les produits endommagés, salis, non étiquetés ou incomplets ne seront pas échangés.

En cas d'échange, sous réserve que le Produit soit retourné dans les conditions mentionnées ci-dessus, les frais de transport de la première livraison seront déduits des frais de transport du deuxième envoi facturés selon le mode de livraison choisi.

L'échange (sous réserve de disponibilité et après encaissement des sommes éventuellement dues par le Client) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur du ou des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

7.3 - Dispositions communes - Etat des produits retournés ou échangés

Les retours et échanges des produits sont à effectuer dans leur état d'origine (non portés, non altérés) et complets (emballage, étiquettes, accessoires, notices...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris ni échangés. Le Client qui retourne au Vendeur un produit endommagé, sali ou incomplet supportera tous les frais nécessaires à la récupération du produit auprès du Vendeur.

7.4 - Retours pendant les vacances de Noël

A l'occasion des fêtes de fin d'année, la marque Iron & Resin prolonge la période de retour jusqu'au 15 janvier inclus pour tous les achats effectués entre le 01/12 et le 25/12, afin de vous permettre d'échanger vos cadeaux pendant cette période chargée.

Pour demander un retour, un échange ou un remboursement, veuillez vous référer aux articles : Politique d'échange et de retour 7.1 et 7.2.

Pour les demandes de retour et de remboursement, le retour est à la charge du client. Le client devra faire appel à un transporteur reconnu qui garantira le bon déroulement du retour.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et présentent des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient d'un droit de rétractation sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• la garantie légale de conformité, pour les produits qui semblent défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• d'une garantie légale contre les vices cachés : défaut de produit, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités prévues dans l'encadré ci-dessous, et définies en annexe des présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le Vendeur.
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
• est dispensé de signaler les preuves de non-conformité du produit dans les 24 mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil, auquel cas le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des produits ou de l'existence de vices cachés dans les délais susvisés et retourner les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

Le Vendeur remplacera ou réparera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais de retour des produits seront à la charge du Vendeur. Les produits jugés non conformes ou défectueux seront remplacés dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur de la non-conformité ou du vice caché.

Au-delà de la garantie légale de deux ans, un compromis sous forme d'avoir ou de code promotionnel pourra être envisagé après accord entre les parties.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, le Vendeur vendant des produits conformes aux normes françaises,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, d'intervention sur le Produit, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, ainsi qu'en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un défaut. Les produits vendus sur le Site, notamment les articles en cuir ou en toile cirée et décolorée, présentent souvent des caractéristiques propres aux matières naturelles utilisées pour leur fabrication. Chaque peau étant unique, les produits peuvent présenter des variations de couleur ou de texture. En aucun cas, ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts ni engager la responsabilité du Vendeur. De même, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à l'évolution naturelle du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.).

ARTICLE 9 – Informatique et libertés

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, entre autres.

Ces données peuvent être partagées avec des partenaires fournisseurs potentiels chargés d'exécuter, de traiter, de gérer et de payer les commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.ironandresin.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société RACING TEAM, 14 bis quai Robinot de Saint-Cyr - 35000 RENNES.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des Services et Produits au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - Non-révision

En cas de changement de circonstances imprévues lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 12 - Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie affectée par le manquement a le droit de demander l’exécution en nature des obligations découlant de celles-ci.

Conformément aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation peut poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, à moins qu'elle ne se révèle impossible ou qu'il n'existe une disproportion manifeste entre ses frais pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

ARTICLE 13 - Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie peut refuser d'exécuter son obligation, bien que celle-ci soit exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si le manquement est suffisamment grave, c'est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension de l'exécution prendra effet immédiatement, dès réception par la Partie défaillante de la mise en demeure qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution jusqu'à ce que la Partie défaillante ait corrigé le manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de laisser une preuve du courrier.

Cette exception d'inexécution peut également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas ses obligations à l'échéance et que les conséquences de ce manquement sont suffisamment graves pour la Partie affectée par la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.

La suspension de l'exécution prendra effet immédiatement, dès réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de conserver une preuve de l'envoi.

Si l'empêchement était définitif ou durait plus de deux mois, ceux-ci seraient résolus d'office dans les conditions de l'article 15-2 « Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations ».

ARTICLE 14 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites aux présentes, résulte d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers qui n'est pas sous la responsabilité ou le contrôle de l'une des Parties.

Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, grève, lock-out ou autres mesures de prévention, tempêtes, catastrophes naturelles, arrêt des réseaux de télécommunications, attentat, guerre, accident nucléaire.

La Partie constatant l’événement doit informer immédiatement l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations et s’en justifier auprès de l’autre Partie.

La suspension des obligations ne peut en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant la durée du cas de force majeure si celui-ci est temporaire et n'excède pas une période de 60 jours.

En conséquence, dès que la cause de la suspension de leurs obligations réciproques disparaîtra, les Parties mettront tout en œuvre pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

A cet effet, la Partie empêchée notifiera à l'autre la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l'empêchement est définitif ou dépasse 60 jours, ceux-ci seront résolus purement et simplement selon les modalités définies à l'article 14 « Résolution pour Force majeure » sauf accord entre le Vendeur et le Client pour prolonger le délai.

Durant cette suspension, les Parties conviennent que les coûts potentiels engendrés par la situation seront réduits de moitié.

ARTICLE 15 – Résolution du contrat

15-1 - Résolution pour non-précédent

La résolution pour impossibilité d'exécution d'une obligation excessivement onéreuse ne pourra, malgré la clause suivante, « Résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations » ou à ses obligations, intervenir que 30 jours après réception d'une notification déclarant l'intention d'appliquer cette clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

15-2 - Résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations

Si l’une des Parties ne respecte pas ses obligations, le différend peut être résolu à la discrétion de la Partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations interviendra de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée, en tout ou partie, sans effet.

La mise en demeure peut être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tous actes extrajudiciaires.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention de faire application de cette clause.

15-3 - Dispositions communes aux cas de résolution

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer en vertu de la présente convention sera valablement mis en demeure par la seule obligation de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

ARTICLE 16 - Loi applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 – Litiges

TOUS LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN VERTU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURONT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANCAIS.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du Code de la consommation) ou aux instances de médiation sectorielles existantes, dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le Site emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tous documents contradictoires, qui seraient inopportuns pour le Vendeur.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont détaillées sur le site.

Le Client reconnaît que toute commande implique qu'il a personnellement pris connaissance, préalablement à son achat, de toutes les caractéristiques du Produit décrit sur le Site, des présentes Conditions Générales de Vente, des modalités de paiement, de livraison et de garantie.

ARTICLE 18 – Offres promotionnelles

En cas de baisses de prix d'un ou plusieurs produits, via un pourcentage ou un montant, ou pour toutes autres promotions éventuelles visibles sur le site, les produits et leurs offres seront mis en avant et disponibles pour le Client, jusqu'à épuisement du stock du ou des produit(s), et non sur une durée, sauf mentions spéciales sur d'éventuels supports de communication tels que le site internet, le brand book, etc.

ANNEXE 1 - Dispositions relatives à la garantie légale

Article L.217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été confiée à sa garde par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation

"Le bien est conforme au contrat : (1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, dans ce cas : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; (2) Ou s'il présente les caractéristiques définies par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L.217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant de l'inexécution se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la consommation

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

Article 1641 du Code civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

« L'action résultant des vices doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »